Comment déclarer les retours de marchandises (EMEBI et CA3)

comment déclarer les retours de marchandises

Fiche Pratique Comment déclarer les retours de marchandises (EMEBI et CA3) ? Cette fiche s’adresse aux entreprises françaises et étrangères qui réalisent des échanges intracommunautaires de biens depuis la France et qui souhaite savoir comment déclarer les retours de marchandises. Formez-vous à la DEB et la DES Devenez incollable sur les règles de TVA et vos […]

Comment déclarer ses échanges de biens dans l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA (ex-DEB) ?

Déclarer ses échanges de biens

Fiche Pratique Comment déclarer ses échanges de biens dans l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA (ex-DEB) ? Cette fiche s’adresse aux entreprises françaises et étrangères réalisant des échanges intracommunautaires de biens depuis la France.    Les mouvements de biens qui entrent ou sortent du territoire français (introductions et expéditions) doivent être repris dans deux déclarations : l’enquête statistique […]

Seuil Intrastat 2022

Seuil Intrastat 2022

Actualités Seuils Intrastats 2022, informations DEB, EMEBI et Intrastats Les pays membres de l’Union européenne ont mis en place une déclaration appelée Intrastat, dans laquelle les entreprises transmettent les informations statistiques de leurs échanges de biens intra-UE : l’équivalent en France est la nouvelle enquête EMEBI. Ces déclarations sont à faire en fonction du seuil […]

De la DEB à l’EMEBI : tout comprendre à la réforme 2022

EMEBI

Articles De la DEB à l’EMEBI : tout comprendre à la réforme 2022 Avec la réforme 2022, vos Déclarations d’échanges de biens se font désormais en 2 temps : vous devez répondre à l’enquête statistique EMEBI et déposer l’état récapitulatif TVA. Zoom sur vos nouvelles obligations déclaratives. Formez-vous à la DEB 2022 Devenez incollable sur […]

E-learning : Formation pratique de la DEB

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Atelier Elearning Elearning DEB 2022 Vous effectuez des échanges de biens vers d’autres Etats membres ? Apprenez à remplir les nouvelles Déclarations d’échanges de biens (DEB) : EMEBI et état récapitulatif TVA. Acheter (90€ HT) Note globale : 4,8/5 Play Video Pourquoi suivre notre elearning DEB 2022 Vos problématiques : Vous avez reçu un courrier […]

Vos obligations déclaratives : la Déclaration d’échanges de biens (DEB)

https://academy.eurofiscalis.com/la-declaration-dechanges-de-biens/

Articles Vos obligations déclaratives : la Déclaration d’échanges de biens (DEB) Besoin d’une formation sur la DEB ? Nous avons mis à jour notre formation sur la DEB 2022, avec l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA. Accéder à la formation Si votre entreprise française effectue des échanges de marchandises avec une société située dans un autre […]

Vos obligations déclaratives : la Déclaration européenne de services (DES)

Déclaration européenne de service

Articles La déclaration européenne de services Vous faites du transport de marchandises ? Nous avons mis en place une formation spécifique pour le transport. En 4 Heures vous serez incollable sur les règles de TVA dans le transport de marchandises. Voir le Programme Depuis le 1er janvier 2010, si vous délivrez des prestations à des […]

Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ?

Déclaration d'échange de bien et CA3

Fiche Technique Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ? Les entreprises qui effectuent des échanges de biens entre Etats membres de l’UE doivent penser à déclarer les retours de marchandises. Selon le contexte du retour, vous êtes en effet tenus de déclarer ces flux dans vos Déclarations d’échanges de […]

Exportateur douanier : les changements apportés par le CDU

Exportateur douainer

Actualités Exportateur douanier : les changements apportés par le CDU Saviez-vous qu’il pouvait y avoir deux exportateurs pour une même opération ? On distingue en effet l’exportateur au sens fiscal, c’est-à-dire le vendeur qui effectue la livraison à l’exportation, et l’exportateur au sens douanier, qui est responsable de la déclaration en douane et de l’exportation […]