Tout nos articles sur la TVA

Guide Gratuit Les étapes de A à Z pour obtenir votre numéro EORI Formation essentielle TVA Notre formation récapitule toutes les règles de tva intracommunautaire ainsi que les règles applicables à l’import / export Voir le programme Tout opérateur économique qui se livre à des activités d’import/export doit aujourd’hui être identifié par un numéro EORI lors de ses échanges d’informations

Guide Gratuit Comment obtenir votre numéro EORI GB ? Formation TVA & douanes post Brexit Les règles à connaître pour vendre au Royaume-uni Voir le programme Le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union douanière européenne le 1er janvier 2021 avec la fin de la période de transition vers le Brexit. Désormais, si vous effectuez des échanges de marchandises avec le

Actualités Tout comprendre sur la nouvelle réforme “Paquet TVA e-commerce” 2021 Formez-vous au Guichet unique Devenez incollable sur les déclarations de TVA pour le e-commerce Découvrir notre formation De nouvelles règles en matière de TVA pour le e-commerce seront applicables à partir du 1er juillet 2021 avec l’entrée en vigueur du « Paquet TVA e-commerce ». Il s’agit de la réforme des

Définition Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ? Le représentant fiscal est en charge de représenter une entreprise étrangère auprès du fisc de l’un des Etats membres de l’Union européenne. Il a pour rôle d’immatriculer à la TVA l’entreprise étrangère et de déposer pour elle ses déclarations de TVA. Le représentant fiscal en France est souvent confondu avec un

Numéro de TVA français Comment s’immatriculer à TVA en France ? Le guide Ultime S’immatriculer à la TVA en France est une étape obligatoire pour les entreprises étrangères souhaitant opérer sur le marché français. Ce processus permet de se conformer aux exigences fiscales françaises, de facturer la TVA correctement et de récupérer la TVA payée sur les achats. Dans cet

Articles Vos obligations déclaratives : les déclarations Intrastat et EC Sales List Formation Intrastat, EC Sales List 2022 Monter en compétences sur vos déclarations Intrastat et EC Sales list 2022 Voir le programme Les déclarations Intrastat et EC Sales List sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges de biens en B2B entre plusieurs Etats membres de l’Union européenne.

Articles La déclaration européenne de services Vous faites du transport de marchandises ? Nous avons mis en place une formation spécifique pour le transport. En 4 Heures vous serez incollable sur les règles de TVA dans le transport de marchandises. Voir le Programme Depuis le 1er janvier 2010, si vous délivrez des prestations à des entreprises établies dans un autre

Articles Récupération de TVA étrangère : comment en bénéficier ? Envie de récupérer votre TVA étrangère ? Découvrez notre formation sur la récupération de TVA étrangère Voir le programme La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, même si elle est payée dans un autre Etat membre. Une entreprise assujettie à TVA peut demander la récupération de TVA étrangère si

Articles Le Régime Douanier 42 : importer en exonération de TVA Faites appel à nos rockstar de la TVA Nos équipes accompagnent votre croissance à l’export Prendre un RDV Lorsque vous importez des marchandises dans l’Union européenne et que le point d’entrée de ces biens est situé dans un autre Etat membre que le pays de destination, le régime douanier

Articles Exportateurs : achetez en exonération de TVA avec le Dispositif d’Achat en Franchise Nos experts de la TVA à votre disposition Vous souhaitez mettre en place le dispositif d’acahat en franchise ? Nos experts vous accompagnent. Prendre un rendez-vous Les entreprises exportatrices ont la possibilité de demander à leurs fournisseurs de les facturer en exonération de TVA avec le

Fiche Technique Les opérations complexes : quelles règles de TVA pour vos transferts de stock ? Article mis à jour le 13/04/2022 Participez à notre Webinaire le Jeudi 12 mai 2022 Accédez à notre webinaire gratuit sur le thème : TVA et transfert de stock qui se déroulera Jeudi 12 mai 2022 à 9h. S’incrire gratuitement Vous réalisez des transferts

Fiche Technique TVA Les opérations complexes : comment traiter vos ventes triangulaires ? Mis à jour le 29/03/2024 Les ventes triangulaires en vidéo ! Play Video Les échanges de marchandises au sein de l’Union européenne peuvent impliquer plusieurs opérateurs, et les entreprises peuvent participer à des opérations complexes dans lesquelles plusieurs flux financiers peuvent participer à un même flux physique

Fiche Technique Les opérations complexes : analyser les opérations de travail à façon Formation TVA & échanges à l’international Devenez incollable sur les règles de TVA avec notre formation d’une journée sur les règles de TVA intracommunautaire Accéder à la formation Certaines opérations complexes réalisées dans l’Union européenne peuvent combiner flux physiques de marchandises et prestations de service. Lorsqu’une entreprise

Articles Les Incoterms : organiser les conditions de livraison des marchandises Les Incoterms, ou termes commerciaux internationaux, jouent un rôle essentiel dans le commerce international : ils organisent les conditions de livraison des marchandises et facilitent les échanges internationaux. Les règles Incoterms permettent aux entreprises du monde entier de négocier et d’exécuter des contrats de vente internationaux de manière claire

Fiche Technique Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ? Les entreprises qui effectuent des échanges de biens entre Etats membres de l’UE doivent penser à déclarer les retours de marchandises. Selon le contexte du retour, vous êtes en effet tenus de déclarer ces flux dans vos Déclarations d’échanges de biens (DEB) et/ou votre CA3.