Tout nos articles sur la TVA
Bienvenue dans notre catégorie dédiée à la TVA, une ressource complète pour démystifier les règles et les obligations relatives à la TVA dans les pays de l’Union européenne, ainsi que dans la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. Explorez un monde d’expertise conçue pour éclairer votre compréhension de la TVA et de la TVA intracommunautaire, afin de naviguer en toute confiance dans ces environnements fiscaux complexes.
Définition Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ? Le représentant fiscal est en charge de représenter une entreprise étrangère auprès du fisc de l’un des Etats membres de l’Union européenne. Il a pour rôle d’immatriculer à la TVA l’entreprise étrangère et de déposer pour elle ses déclarations de TVA. Le représentant fiscal en France est souvent confondu avec un
Articles Comment s’immatriculer à la TVA en France pour les entreprises étrangères ? Une entreprise étrangère a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en France si elle réalise des opérations qui y sont imposables. C’est le cas notamment des entreprises qui effectuent certaines opérations d’importation et d’exportation, des acquisitions intracommunautaires en France, certaines prestations de services exécutées en France ou
Articles Vos obligations déclaratives : les déclarations Intrastat et EC Sales List Formation Intrastat, EC Sales List 2022 Monter en compétences sur vos déclarations Intrastat et EC Sales list 2022 Voir le programme Les déclarations Intrastat et EC Sales List sont obligatoires pour les entreprises qui effectuent des échanges de biens en B2B entre plusieurs Etats membres de l’Union européenne.
Articles Vos obligations déclaratives : la Déclaration d’échanges de biens (DEB) Besoin d’une formation sur la DEB ? Nous avons mis à jour notre formation sur la DEB 2022, avec l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA. Accéder à la formation Si votre entreprise française effectue des échanges de marchandises avec une société située dans un autre Etat membre de l’Union européenne,
Articles La déclaration européenne de services Vous faites du transport de marchandises ? Nous avons mis en place une formation spécifique pour le transport. En 4 Heures vous serez incollable sur les règles de TVA dans le transport de marchandises. Voir le Programme Depuis le 1er janvier 2010, si vous délivrez des prestations à des entreprises établies dans un autre
Articles Récupération de TVA étrangère : comment en bénéficier ? Envie de récupérer votre TVA étrangère ? Découvrez notre formation sur la récupération de TVA étrangère Voir le programme La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, même si elle est payée dans un autre Etat membre. Une entreprise assujettie à TVA peut demander la récupération de TVA étrangère si
Articles Le Régime Douanier 42 : importer en exonération de TVA Faites appel à nos rockstar de la TVA Nos équipes accompagnent votre croissance à l’export Prendre un RDV Lorsque vous importez des marchandises dans l’Union européenne et que le point d’entrée de ces biens est situé dans un autre Etat membre que le pays de destination, le régime douanier
Articles Exportateurs : achetez en exonération de TVA avec le Dispositif d’Achat en Franchise Nos experts de la TVA à votre disposition Vous souhaitez mettre en place le dispositif d’acahat en franchise ? Nos experts vous accompagnent. Prendre un rendez-vous Les entreprises exportatrices ont la possibilité de demander à leurs fournisseurs de les facturer en exonération de TVA avec le
Fiche Technique Les opérations complexes : quelles règles de TVA pour vos transferts de stock ? Article mis à jour le 13/04/2022 Participez à notre Webinaire le Jeudi 12 mai 2022 Accédez à notre webinaire gratuit sur le thème : TVA et transfert de stock qui se déroulera Jeudi 12 mai 2022 à 9h. S’incrire gratuitement Vous réalisez des transferts
Fiche Technique TVA Les opérations complexes : comment traiter vos ventes triangulaires ? Mis à jour le 29/03/2024 Les ventes triangulaires en vidéo ! Play Video Les échanges de marchandises au sein de l’Union européenne peuvent impliquer plusieurs opérateurs, et les entreprises peuvent participer à des opérations complexes dans lesquelles plusieurs flux financiers peuvent participer à un même flux physique
Fiche Technique Les opérations complexes : analyser les opérations de travail à façon Formation TVA & échanges à l’international Devenez incollable sur les règles de TVA avec notre formation d’une journée sur les règles de TVA intracommunautaire Accéder à la formation Certaines opérations complexes réalisées dans l’Union européenne peuvent combiner flux physiques de marchandises et prestations de service. Lorsqu’une entreprise
Articles Les Incoterms : organiser les conditions de livraison des marchandises Les Incoterms, ou termes commerciaux internationaux, jouent un rôle essentiel dans le commerce international : ils organisent les conditions de livraison des marchandises et facilitent les échanges internationaux. Les règles Incoterms permettent aux entreprises du monde entier de négocier et d’exécuter des contrats de vente internationaux de manière claire
Fiche Technique Comment déclarer les retours de marchandises dans vos DEB et votre CA3 ? Les entreprises qui effectuent des échanges de biens entre Etats membres de l’UE doivent penser à déclarer les retours de marchandises. Selon le contexte du retour, vous êtes en effet tenus de déclarer ces flux dans vos Déclarations d’échanges de biens (DEB) et/ou votre CA3.
Actualités Brexit et déclarations DEB/Intrastats Où en êtes-vous de vos déclarations DEB et Intrastats avec le Brexit ? Depuis le 1er janvier 2021, vos échanges de marchandises avec le Royaume-Uni ne sont plus considérés comme des livraisons et des acquisitions intracommunautaires, mais comme des exportations et des importations. Concrètement, cela signifie que vous êtes désormais soumis aux formalités douanières et
Actualités Exportateur douanier : les changements apportés par le CDU Saviez-vous qu’il pouvait y avoir deux exportateurs pour une même opération ? On distingue en effet l’exportateur au sens fiscal, c’est-à-dire le vendeur qui effectue la livraison à l’exportation, et l’exportateur au sens douanier, qui est responsable de la déclaration en douane et de l’exportation physique des biens. Si le
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La TVA joue un rôle crucial dans le monde des affaires et du commerce international. Notre collection d’articles et de guides approfondis vous guide à travers les subtilités de la TVA dans les pays de l’UE, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. Que vous soyez une entreprise établie dans ces régions ou que vous envisagiez de développer vos activités, nos ressources vous fourniront des informations essentielles pour une gestion fiscale optimisée.
Explorez nos analyses approfondies pour comprendre les réglementations spécifiques à chaque pays et pour vous familiariser avec les particularités de la TVA intracommunautaire. Découvrez comment calculer, collecter et déclarer la TVA de manière précise, en tenant compte des exigences en constante évolution.
Nos guides vous proposent un aperçu complet des implications fiscales liées à la TVA dans ces régions, vous aidant ainsi à éviter les pièges courants et à optimiser vos opérations.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
