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Lexique commerce international

Mécanisme d’inclusion carbone définition

Le mécanisme d’inclusion carbone (MIC) taxe les produits importés selon leurs émissions carbone dans des conditions identiques à ceux produits sur le territoire de l’Union européenne. On parle également de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

L’objectif du mécanisme d’inclusion carbone est de prévenir les fuites de carbone. Il s’oppose au dumping environnemental dans lequel les fabricants délocalisent leur production vers les pays les moins rigoureux vis-à-vis de l’environnement. Il s’agit à la fois de rétablir une concurrence loyale entre l’Europe et le reste de la planète, mais aussi d’engager les pays tiers dans la lutte contre le réchauffement climatique.

En absence de mécanisme d’action carbone, l’attribution de quota carbone gratuit pour les industries sensibles constitue la seule possibilité de rétablir une concurrence tarifaire loyale. Elle dégrade cependant l’impact positif du quota carbone. Le mécanisme, pour sa part, prévoit que les importateurs de produits à l’origine de gaz à effet de serre (GES) acquièrent des quotas carbone au même titre que les producteurs.

 

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) considèrent le mécanisme d’inclusion carbone comme compatible avec les règles de l’OMC.

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