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Lexique commerce international

Arrêté du transport de marchandises dangereuses (TMD)

L’arrêté sur le transport de marchandises dangereuses (TMD) vise à réglementer l’acheminement de chargements présentant une menace par voie dite « terrestre » (route, chemin de fer, fluvial). Il est également connu sous le nom arrêté du 29 mai 2009 modifié.

 

L’arrêté met en œuvre les règlements internationaux en matière de transport de marchandises dangereuses. Il fait en particulier référence :

La commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) est à l’origine des accords ADN et ADR.

 

L’arrêté n’interdit pas l’acheminement de marchandises dangereuses (sauf certains cas de marchandise extrêmement dangereuse), mais impose plutôt les conditions :

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