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CNAC définition : Comité national anticontrefaçon
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le Comité national anticontrefaçon (CNAC) est un groupement d’acteurs publics ou privés impliqués dans la lutte contre les contrefaçons.
L’objectif du CNAC est de lutter contre l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle dont :
- les droits d’auteur ;
- les dessins et modèles déposés ;
- les brevets ;
- les marques ;
- les indications géographiques.
Le ministère chargé de la propriété industrielle supervise les actions du Comité national anticontrefaçon. Ce dernier organise ses actions autour de groupes thématiques qui évoluent avec l’actualité. Les thématiques abordées en 2022 sont :
- la sensibilisation et la communication ;
- la coopération internationale ;
- les aspects normatifs et juridictionnels ;
- la cyber-contrefaçon ;
- les œuvres d’art.
Des représentants d’un organisme professionnel assurent la présidence des groupes thématiques. Un membre de l’administration occupe le rôle de rapporteur.
Le commerce international de contrefaçon représente 250 milliards de dollars en 2007, selon l’OCDE. 30 % des produits saisis se révèlent potentiellement dangereux pour les utilisateurs. Le CNAC sensibilise les consommateurs et souligne qu’au-delà de la qualité des produits, la contrefaçon finance des filières criminelles, contribue à l’augmentation des impôts et exploite nos données personnelles à des fins indésirables.
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