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Clause de sauvegarde définition
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La clause de sauvegarde ou clause de renégociation est une disposition contractuelle qui prévoit la renégociation d’un contrat dès lors que le contexte de son exécution a fortement changé. On utilise le terme de clause de hardship en anglais.
L’objectif d’une clause de sauvegarde est de protéger les contractants contre les risques imprévisibles, mais possibles dès lors qu’un contrat porte sur des échéances relativement longues.
Plusieurs conditions sont nécessaires pour activer une clause de sauvegarde :
- les contractants n’avaient pas connaissance des événements lors de la signature du contrat ;
- les événements n’étaient raisonnablement pas prévisibles ;
- les contractants n’ont pas les moyens de ramener la situation dans les conditions prévues au contrat ;
- aucune assurance n’a été souscrite pour couvrir le risque.
La principale difficulté consiste à prévoir quel événement pourrait survenir dans des proportions qui rendraient le contrat initial inapproprié.
La clause d’imprévision permet d’engager une renégociation selon des critères prévus par la loi. Elle se distingue en cela de la clause de sauvegarde dont le fonctionnement est purement contractuel. Cependant, le droit français ne reconnaît pas le droit à l’imprévision et il reste nécessaire de prévoir une clause de sauvegarde au contrat.
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