lexique commerce international
Formez-vous à la TVA intracom

Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe 

Rejoignez les 2500 abonnés à la newsletter Eurofiscalis

Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).

C’est gratuit

Lexique commerce international

CCNUCC définition : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

La Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) est un accord qui met en place les grands principes de coopération internationale pour lutter contre le réchauffement climatique.

L’objectif de la Convention est de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre à un niveau non dangereux pour le système climatique.

Il s’agit d’une des 3 conventions de Rio avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD). Le groupe mixte de liaison assure la coordination et les synergies entre les 3 conventions.

 

Les conférences des parties (COP, telles que la COP21, en 2015, à Paris) constituent l’assemblée internationale annuelle sur le climat de la CCNUCC. Elles réunissent les états engagés dans la CCNUCC.

 

La CCNUCC ne prévoit pas de mesures juridiquement contraignantes, mais prévoit les modalités d’une coopération internationale.

 

Chaque État signataire émet un rapport régulier sur ses émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises pour y remédier. Les pays en développement bénéficient de conditions plus avantageuses pour réaliser leurs rapports.

 

Les pays en voie de développement seront nécessairement appelés à augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre pour poursuivre leur développement économique. Les pays industrialisés s’engagent à apporter un soutien financier aux actions de ces pays en faveur de la protection climatique.

Probablement le cabinet comptable le plus expert en commerce international

Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ? 

eurofiscalis international