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Billet à ordre
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le billet à ordre constitue une reconnaissance de dette. Le document engage le souscripteur à payer une somme d’argent à un terme convenu. Il est généralement utilisé comme moyen de paiement commercial.
Pour être valable, le billet à ordre doit respecter un formalisme et contenir des informations précises telles que :
- la date d’échéance ;
- la signature du bénéficiaire (appelé « tiré ») ;
- le RIB du souscripteur (appelé « tireur ») ;
- le montant en chiffres et en lettres ;
- la date de paiement (à défaut, le titre et payable immédiatement).
Le paiement s’obtient en remettant le billet à une banque qui débite alors le compte désigné. Le billet payable à jour fixe doit être présenté le même jour. Le billet à terme doit être présenté dans les 10 jours suivant le terme. Le billet payable à vue peut être présenté dans les 12 mois suivant l’émission.
Certaines personnes comparent le billet à ordre à un chèque qui ne peut être payé qu’à l’échéance. Alors qu’un chèque ne peut être émis que lorsque les fonds sont disponibles sur le compte, la provision du compte peut être constituée ultérieurement dans le cas d’un billet à ordre.
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