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Lexique commerce international

BDU : Bien à double usage

Un bien à double usage (BDU) désigne un produit ou une technologie susceptible d’être utilisé en contexte domestique ou militaire. Il s’agit généralement de produits domestiques détournés pour réaliser des actions violentes et destructives. Leur exportation est soumise à autorisation.

 

Le règlement européen 2021/821 définit les BDU. Il répond aux exigences de la résolution 1540 de l’Organisation des Nations Unies qui concerne le contrôle des exportations en vue de limiter la prolifération des armes de destruction massive.

 

L’annexe 1 du règlement définit 10 catégories de biens à double usage :

Les cas les plus flagrants de technologie à double usage concernent les technologies nucléaires civiles initialement destinées à produire de l’énergie, mais qui peuvent servir à concevoir des armes. Les technologies de propulsion spatiale permettent de créer des missiles. Parfois, des produits courants tels que des calculateurs ou des GPS peuvent aussi constituer des BDU.

 

Une clause attrape-tout permet de contrôler les exportations de matériels logiciels qui n’appartiennent pas aux différentes catégories qui peuvent néanmoins participer à la prolifération des armes de destruction massive.

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