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Lexique commerce international

AST : Autorisation de sortie temporaire

L’autorisation de sortie temporaire (AST) constitue une formalité nécessaire pour sortir les œuvres d’art qualifiées de trésor national du territoire français.

 

La notion de trésor national concerne aussi bien les œuvres privées que publiques. C’est la Commission consultative des trésors nationaux du service des musées de France qui détermine la qualité de trésor national.

Une expédition en dehors de l’Union européenne doit par ailleurs faire l’objet d’une licence d’exportation et d’une déclaration d’exportation.

Les situations pour lesquelles la sortie temporaire d’un trésor national français est possible sont :

La sortie définitive d’un trésor national en dehors du territoire français est interdite, quel qu’en soit le motif ou la destination.

 

Les biens culturels d’intérêt historique, archéologique ou artistique peuvent être exportés de manière temporaire ou définitive. Il ne s’agit plus d’une autorisation de sortie temporaire, mais d’une autorisation d’exportation qui sera accordée ou non en fonction de la valeur et de l’ancienneté du bien considéré.

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