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Assurance faculté
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Le contrat d’assurance faculté est une assurance qui porte sur les marchandises transportées. Si le transporteur doit s’assurer, sa responsabilité et la couverture de son assurance peuvent être dégagées. Il convient donc pour un chargeur d’assurer le fret qu’il a confié au transporteur. Lorsque l’assuré transporte ses propres marchandises, on parle d’une police d’assurance pour propre compte.
L’assurance prend généralement effet à la sortie des entrepôts de l’expéditeur jusqu’à l’entrée dans l’entrepôt du destinataire. L’assurance peut porter sur différents risques comme un accident, un incendie, un vol, mais aussi une destruction liée à la guerre, aux émeutes, aux grèves…
Le coût de l’assurance dépend de plusieurs facteurs :
- les conditions d’incoterm qui définissent la responsabilité de chacun en différents points du trajet ;
- les conventions internationales qui peuvent limiter les responsabilités de chacun ;
- le risque d’insolvabilité du transporteur ;
- la nature des marchandises et leur emballage ;
- le mode de transport.
L’assurance ne dispense pas le chargeur des mesures destinées à protéger et à récupérer les biens assurés en aussi bon état que possibles. L’assuré reste par ailleurs dans l’obligation d’exercer ses droits contre le transporteur ou toute personne présumée responsable du sinistre.
Afin d’exercer les réclamations dans les meilleures conditions, le chargeur doit conserver les éléments suivants :
- les factures concernant les biens transportés ;
- les listes de colisage ;
- les titres de transport ;
- les bons de livraison et leurs éventuelles réserves ;
- les constats qui attestent des dégradations ;
- le certificat d’assurance.
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