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Lexique commerce international

Assujetti à TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est la taxe la plus connue : elle est même la principale source de revenus des finances publiques des États. Cependant, qui est assujetti à la TVA et que ce terme signifie ?

 

Voici dans un premier temps, une définition simple de “assujetti à la TVA” :

Un assujetti à la TVA est une personne qui effectue de manière habituelle des opérations économiques, en étant indépendante et agissant en tant que telle.

Il peut s’agir d’une vente, d’une location ou d’une prestation de service. Les secteurs d’activités concernés sont nombreux : activité civile, activité industrielle, activité agricole, activité commerciale…

 

Toutefois, l’exercice d’une activité économique habituelle ne fait pas obstacle à ce que certaines opérations soient réalisées à titre privé. Par exemple, lorsqu’un assujetti vend un immeuble dont une partie est réservée à son utilisation privée, la TVA ne doit porter que sur la partie de l’immeuble correspondant à une utilisation professionnelle.

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