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Lexique commerce international

Apatride

Une personne apatride est quelqu’un qui ne possède aucune nationalité.

 

La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) indique que « tout individu a droit à une nationalité ». Pourtant, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) estime à 12 millions le nombre de cas d’apatridie dans le monde.

 

Différentes situations peuvent mener à l’apatridie :

La Convention de New York définit le statut des apatrides le 28 septembre 1954. Les États signataires s’engagent à accorder les mêmes droits aux personnes sans-patrie qu’aux autres étrangers.

 

Un second texte, la Convention de New York sur la réduction du cas d’apatridie entre en vigueur le 13 décembre 1975. Il vise à prévenir l’augmentation du nombre d’apatrides. Les signataires s’engagent à ne pas retirer la nationalité de leurs ressortissants qui ne disposent pas d’une seconde nationalité. De plus, ils accordent leur citoyenneté aux enfants nés sur leur territoire qui ne pourraient pas bénéficier d’une nationalité autrement.

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