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Antisubvention
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Les mesures antisubvention visent à contrer les effets négatifs d’une allocation déloyale sur des produits importés.
L’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (accord SMC), en vigueur à l’Organisation mondiale du commerce, réglemente les mécanismes de subvention ainsi que le recours aux mesures compensatoires.
Une subvention est décrite comme une aide d’un organisme public qui confère un avantage à son destinataire du fait de son caractère disproportionné par rapport aux moyens couramment disponibles sur le marché. Elle peut prendre la forme :
- d’un transfert de fonds ;
- d’un transfert de potentiel de fonds (une garantie) ;
- d’une recette publique non perçue (par exemple un crédit d’impôt) ;
- de la fourniture de biens ou de services.
L’octroi d’une contribution financière n’est ni suffisant ni nécessaire pour qu’il y ait une subvention déloyale.
Les mesures compensatoires sont uniquement possibles lorsque l’aide cause un dommage avéré à un membre de l’OMC. Elles nécessitent donc une enquête pour déterminer la réalité des dommages et le mécanisme (parfois complexe et discret) de la subvention.
La mesure compensatoire peut prendre la forme d’un droit ad valorem (proportionnel au prix de vente du produit) ou la forme d’un prix de vente minimal. Parfois, il s’agit d’annuler la subvention ou de réparer les dommages qu’elle a causés.
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