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Allotissement
- Définition
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L’allotissement est une pratique qui consiste à diviser un projet en différents lots. On parle également de « dévolution en lots séparés ». Les différents lots font l’objet d’un marché différent dans une même consultation et peuvent être attribués à différentes entreprises.
Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les caractéristiques techniques des sous-ensembles. Un lot constitue alors une unité autonome.
L’allotissement permet aux petites entreprises de se positionner directement là où un marché global ne leur permet d’intervenir qu’en tant que sous-traitant. L’allotissement a donc tendance à favoriser la concurrence, diminuer le nombre d’intermédiaires, et réduire les coûts.
La décomposition en lots techniques doit être distinguée de l’allotissement. L’allotissement suppose des marchés séparés lorsque la décomposition en lots techniques peut amener à la conclusion d’un marché unique.
L’article L2113-10 du code de la commande publique impose (sous réserve d’exception) le principe de l’allotissement afin de favoriser la concurrence.
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