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AFA : Agence française anticorruption
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’Agence française anticorruption (AFA) est un service commun du ministère de la Justice et du ministère du Budget dont le but est de renforcer l’intégrité dans la vie économique et dans les administrations publiques. Dans ce cadre, elle intervient pour faciliter la détection et prévenir la corruption, le trafic d’influence, la concussion, la prise illégale d’intérêt, le détournement de fonds et le favoritisme.
L’Agence française anticorruption met en œuvre différentes actions telles que :
- l’édition de recommandations et guides pratiques ;
- la formation et la sensibilisation des acteurs privés ou publics ;
- le conseil pour la mise en œuvre de dispositif anticorruption ;
- les tests d’efficacité des dispositifs anticorruption ;
- l’assistance aux autorités françaises et étrangères dans leur action au sein des organisations internationales.
L’Agence française anticorruption dispose également d’une commission des sanctions habilitée à prononcer les sanctions prévues par la loi du 9 décembre 2016. Elle peut ainsi :
- contrôler l’existence de dispositif anticorruption chez les acteurs publics et dans les entreprises disposant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros et plus de 500 salariés ;
- émettre l’injonction de se mettre en conformité ;
- prononcer des amendes d’un montant maximal de 200 000 € pour les personnes physiques et d’un million d’euros pour les personnes morales ;
- publier et diffuser les sanctions aux frais de la personne concernée.
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