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Acte unique européen
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
L’Acte unique européen est le traité qui a réformé la Communauté économique européenne en 1987. L’acte a ouvert la voie à la création d’un marché unique européen et a modernisé les institutions communautaires.
Il a rendu effectives les quatre libertés définies par le traité de Rome à travers la notion de marché commun :
- Libre circulation des marchandises et des services, suppression des barrières non tarifaires ;
- Libre circulation des personnes ;
- Liberté pour une entreprise de s’installer dans le pays de son choix ;
- Libre circulation des capitaux.
Il a accru les compétences communautaires qui incluent dès lors :
- La recherche et le développement technologique ;
- L’environnement ;
- La politique sociale ;
- La cohésion économique et sociale ;
- La politique monétaire ;
- La coopération sur la politique étrangère.
L’Acte unique européen a également simplifié le fonctionnement des institutions communautaires. Il invite les états membres à tenir compte de l’intérêt européen avant de définir leur politique.
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