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Lexique commerce international

Acquit-à-caution

L’acquit-à-caution est un document administratif permettant de transporter des marchandises sous un régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions.

 

Certaines situations permettent d’exonérer les marchandises des taxes et droits de douane. C’est notamment le cas de l’admission temporaire applicable dès lors qu’une marchandise est destinée à être réexportée sans avoir subi de modification (par exemple pour une exposition ou des tests). Les douanes permettent alors la libre circulation des marchandises à la condition que l’obligé fournisse certaines garanties.

 

L’acquit-à-caution atteste que l’importateur a versé une caution ou a fait consigner les droits et taxes.

Le remboursement des droits et taxes intervient dès lors que l’administration des douanes a constaté le respect des engagements souscrits. L’administration conditionne parfois le remboursement à la présentation d’un certificat justifiant que la marchandise a acquis le régime douanier auquel elle prétendait.

Seules les quantités présentées au lieu de destination peuvent prétendre au remboursement des droits et taxes. Les quantités qui n’auraient pas atteint la destination annoncée doivent s’acquitter de pénalités en plus des droits et taxes en vigueur.

 

Une déclaration sommaire ou détaillée des marchandises ainsi que l’engagement de l’obligé à satisfaire aux conditions prévues par la loi sous un délai fixé accompagne le document.

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