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Lexique commerce international

Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)

L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA ou ACAC) était un accord non commercial destiné à standardiser l’application des droits de propriété intellectuelle afin de lutter contre la contrefaçon et le piratage.

 

Le commerce international des produits contrefaits ou piratés s’élevait à 200 milliards de dollars en 2015, selon l’OCDE. Ce constat amène le Japon à proposer l’accord en 2005. Les négociations se sont déroulées de 2006 à 2012.

Le projet a fait l’objet de nombreuses critiques :

L’accord introduisait le comité de l’ACTA comme organe de gouvernance. Il agissait indépendamment d’institutions intergouvernementales telles que les Nations Unies, l’Organisation mondiale du commerce, ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

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