Cadeaux clients

Règles en matière de TVA et déductibilité fiscale

Les cadeaux faits aux clients et/ou aux prestataires sont monnaie courante à l’approche des vacances ou des fêtes de fin d’année.

Même si ces dépenses sont pleinement autorisées par l’administration fiscale et donc déductibles du résultat imposable, elles sont soumises à certaines conditions.

 

Par cadeau, il faut comprendre les cadeaux clients à proprement parlé, mais également tous les frais annexes pouvant être appliqués auxdits cadeaux (transports, emballages, …).

Cadeaux clients et TVA

Par arrêté du 9 juin 2021 (NOR : ECOE2108012A), la TVA est déductible sur les biens de faible valeur qui n’excèdent pas 73€ TTC pour 2021 (69€ TTC en 2020) et ce seuil est généralement revalorisé tous les cinq ans.

L’administration à d’ailleurs repris cet arrêté (BOI-IR-RICI-390 §220) : « Le montant prévu à l’article 23 N du CGI et à l’article 28-00 A de l’annexe IV au CGI est égal, depuis le 1er janvier 2021, à 73 € TTC ».

 

Ce seuil de 73€ TTC est entendue par an et par bénéficiaire. Au-delà de ces limites (montant TTC et condition du bénéficiaire), la TVA n’est pas déductible même si la charge, elle, reste déductible du résultat imposable.

Cadeaux clients et Résultat Fiscal

Quel que soit le montant, les cadeaux clients sont considérés comme des charges déductibles à la seule conditions qu’ils soient fait dans l’intérêt de l’activité économique de l’entreprise ou de la société.

C’est la raison pour laquelle il est primordial de bien conserver les justificatifs et d’inscrire le nom du ou des bénéficiaires sur lesdits justificatifs. En effet, il faudra monter à l’administration fiscale, en cas de contrôle, l’intérêt des cadeaux (bonnes relations avec le client, …).

 

Cette valeur ne doit cependant pas être exagérée. Elle sera apprécié au cas par cas en fonction, notamment, du chiffre d’affaires.

Attention ! il ne faut pas que les cadeaux permettent d’acheter les faveurs d’un tiers (BOI-BIC-CHG-40-20-40) sans quoi leur déductibilité peut être remise en cause.

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