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liste seuil intrastat 2018

Liste seuil DEB et Intrastat UE 2020

Seuils de déclaration des DEB et Intrastat 2020 Chaque société assujettie à la TVA établie dans un État membre de l’Union européenne doit déposer une déclaration INTRASTAT et un état récapitulatif des flux intracommunautaires (déclaration EC SALES LIST), l’équivalent de la DEB (déclaration d’échanges de biens) en France. Vous trouverez…

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Taux-de-TVA-UE-2018

Taux de TVA UE 2020

Liste des taux de TVA UE 2020 Bien que la TVA soit appliquée partout dans l’UE, chaque pays membre fixe ses propres taux. Les taux de TVA UE 2020 sont indiqués dans le tableau ci-après. Toutefois, pour être certain d’avoir les derniers taux en vigueur, mieux vaut se renseigner auprès…

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délai attribution numéro de TVA

Allongement du délai d’enregistrement à la TVA en France

Il faut compter 8 semaines pour obtenir un numéro de TVA en France Le délai d’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire français se rallonge. Effectivement, les sociétés étrangères déposant un dossier d’enregistrement à la TVA auprès du service des sociétés étrangères de NOISY LE GRAND sont traités dorénavant en 8…

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Stock Amazon TVA

Stock Amazon TVA, PAN Européen

Tout savoir sur le PAN Européen d’Amazon et la TVA intracommunautaire Les solutions « Expédié par Amazon » PAN Européen permettent à tous les vendeurs Amazon de vendre au plus proche de leurs clients dans toute l’Europe. Concrètement, le vendeur met à disposition sa marchandise dans les entrepôts Amazon situés en France,…

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récupérer la tva

Récupérer la TVA à l’importation

TVA à l’importation Lorsqu’une entreprise importe de la marchandise dans un État membre, cette dernière doit s’acquitter des droits de douane et de la TVA. Les droits de douane sont calculés sur la valeur de la marchandise + tous les frais (assurance, transport…) jusqu’à l’entrée dans l’UE. Les droits de…

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Split payment pologne

Paiements de la TVA polonaise fractionnés

Explication du split payments en Pologne La Pologne propose depuis le 1er janvier 2018 d’un régime de paiement fractionné contre la fraude à la TVA. Le système est simple. La société polonaise a, si elle le souhaite, la possibilité d’ouvrir un compte bancaire spécial dédié uniquement à la TVA. Ce compte…

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RTIR

RTIR Hongrie : Déclaration de rapports de factures en temps réel

Hongrie : Déclaration des factures en temps réel Au 1er juillet 2018, les sociétés immatriculées en Hongrie devront déclarer leurs factures en temps réel sur le système “Online Számla”, mis en place par l’administration hongroise. Ce nouveau dispositif va alourdir les procédures internes des entreprises qui doivent dès maintenant s’y préparer.…

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changement taux tva

Les taux de TVA vont bientôt changer

Plus de souplesse dans la fixation des taux de TVA Le 18 janvier dernier, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles afin de laisser aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour fixer les taux de TVA et créer un environnement fiscal de meilleure qualité afin d’aider les…

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numéro de tva EU

Les numéros de TVA commençant par EU sont-ils valables ?

Numéro de tva intracommunautaire commençant par EU Les numéros de TVA EU sont attribués aux sociétés établies en dehors de l’Union européenne vendant des prestations de services électroniques. Les produits dématérialisés et délivrés par voie électronique appliquent depuis le 1er janvier 2015 un nouveau système de TVA intracommunautaire. Depuis cette date,…

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Importer sans tva

Importer sans TVA

Autoliquidation de la TVA à l’importation Avant le 1er janvier 2017, il était possible d’importer de la marchandise en France sans avancer la TVA import via la mise en place d’AI2 ou de dédouanement en régime 42.00. Cependant ce dispositif était assez contraignant à mettre en place et était limité…

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quizz tva

Quiz TVA : Testez vos connaissances

Vous êtes un lecteur aguerri de notre section blog ? Testez vos connaissances en TVA avec notre quiz. 10 questions de tous niveaux pour se divertir au bureau ! Les réponses détaillées en bas de la page. Dans l’Union européenne, combien d’États ont adopté la TVA ? Depuis 1972, c’est…

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Qu’est-ce qu’un numéro EORI et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce qu’un numéro EORI ? Le règlement (CE) 312/2009 du 16 avril 2009 prévoit l’attribution d’un numéro unique d’identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières. Il s’agit du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Les États membres ont décidé de mettre en place un dispositif…

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Acquisition intracommunautaire

Qu’est-ce qu’une acquisition intracommunautaire ?

Acquisition intracommunautaire : Définition Une acquisition intracommunautaire est un achat de biens effectué par une entreprise assujettie à la TVA établie en France auprès d’une entreprise également assujettie à la TVA établie dans un autre État membre de l’Union européenne. Pour qu’une opération soit considérée comme une acquisition intracommunautaire, deux…

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export ecommerce

Comment facturer à l’export dans le E-commerce

Qu’est-ce qu’une exportation ? Une exportation est une expédition de biens à destination d’un État situé en dehors de l’Union européenne. Les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par le vendeur, ou pour son compte, sont exonérées de TVA. Exemple : Une société française expédie des…

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livraison intracommunautaire

Livraison intracommunautaire : connaître les règles TVA

Règles applicables aux ventes intracommunautaires Une livraison intracommunautaire est une vente réalisée par une société assujettie à destination d’une autre société assujettie située dans un État membre différent du vendeur. Les livraisons intracommunautaires bénéficient d’une exonération de TVA si elles remplissent les 4 conditions suivantes : La livraison est effectuée à…

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Représentant fiscal et mandataire fiscal

Représentant fiscal et mandataire fiscal : Quelle est la différence ?

Définition Représentation fiscale Lorsqu’une société étrangère établie en dehors de l’Union européenne réalise des opérations dont le lieu d’imposition est situé en France, elle doit désigner un représentant fiscal assujetti établi en France, qui se charge d’effectuer toutes les déclarations obligatoires lui incombant : Identification de la société étrangère à…

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NC 2018

La version 2018 de la Nomenclature combinée est disponible

La Nomenclature combinée 2018 publiée par la commission européenne la Nomenclature combinée (NC) applicable à partir du 1er janvier 2018 vient d’être publiée par la Commission européenne. Elle sert de base à la déclaration des marchandises (a) à l’importation ou à l’exportation ou (b) lorsqu’elles font l’objet de statistiques du…

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tva italie

Déductibilité de la TVA en Italie : changement réglementaire

Déductibilité de la TVA en Italie : changement réglementaire L’Italie fait partie des États de l’Union européenne les plus complexes en matière de réglementation fiscale et notamment en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée. Malheureusement l’administration italienne ne souhaite pas simplifier ses lois, bien au contraire. Dorénavant,…

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Déclaration d'échanges de biens

La déclaration d’échanges de biens : comment ça marche ?

Qu’est ce que la déclaration d’échanges de biens (DEB) ? Chaque société assujettie à la TVA établie dans un État membre de l’Union européenne doit déposer une déclaration INTRASTAT et un état récapitulatif des flux intracommunautaires (déclaration EC SALES LIST). Pour minimiser les lourdeurs administratives, certains pays comme la France…

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Les taux de TVA suisse baissent en 2018

Les taux de TVA Suisse baissent en 2018

Taux de TVA Suisse au 1er janvier 2018 Le taux de TVA Suisse va être abaissé au 1er janvier 2018. Il passera de 8 % (taux normal) à 7,7 %. Pour connaître toutes les informations concernant ce changement de taux, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’administration…

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facture prestation de service

Comment établir une facture de prestation de service à l’étranger ?

Règles TVA applicables lors de prestation de service Les règles en matière de TVA, lors de prestation de service intracommunautaire, sont sources de confusion et d’erreurs fréquentes. Voici un récapitulatif des obligations à connaître lors des facturations de prestation de service. Dans un premier temps, il faut définir votre rôle,…

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