TVA en Espagne : Les informations TVA clés
Les entreprises européennes ou non qui souhaitent développer leurs activités en Espagne peuvent avoir l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Espagne et y facturer de la TVA espagnole (IVA). La solution la plus simple est de choisir un représentant fiscal en Espagne ou un mandataire pour obtenir un numéro ES, déposer les déclarations de TVA espagnole, ESL et INTRASTAT ainsi que récupérer la TVA espagnole payée sur vos achats.
Les taux de TVA en vigueur en Espagne sont les suivants : le taux standard à 21%, un taux intermédiaire à 10% et un taux réduit à 4%.
Dans cette page vous trouverez toutes les informations et règles essentielles de la TVA espagnole. Pour répondre à toutes vos obligations fiscales, désigner un représentant fiscal en Espagne est la solution la plus sûre et simple pour se développer tout en restant en conformité !
TVA en Espagne: Tableau de Synthèse
Informations de base Espagne
- Adhésion à l’UE : 1986
- Nom de la TVA : Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA)
- Format ID TVA : ESX99999999 / ES99999999X
- Territoires spéciaux : Ceuta, Melilla, Îles Canaries
Taux de TVA en Espagne
- Taux espagnol standard : 21%
- Taux réduit 1 : 10%
- Taux réduit 2 : 4%
- taux super réduit : -
- taux parking : -
Seuils déclaratifs
- INTRASTAT à l'introduction : 400 000€
- INTRASTAT à l'expédition : 400 000€
- Vente à distance : 10 000€
Rythme des Déclarations espagnoles
- Déclaration INTRASTAT : Mensuel
- Déclaration EC Sales List : Mensuel ou trimestriel
- Déclaration de TVA : Trimestriel ou mensuel (selon le seuil) + Annuel
- Devise : EUR
Pénalités liées à la TVA en Espagne
- Défaut de dépôt de déclaration de TVA : Dépôt tardif spontané : 100€ de pénalités. Sur requête de l’administration : 200€.
- Paiement tardif de la TVA : De 5% à 20% selon le retard, plus intérêts. Un abattement de 25% est possible en cas de paiement volontaire.
- Défaut de déclaration ESL/DEB : Amende de 20€ par information manquante (min 300€, max 20 000€).
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Pourquoi nommer un représentant fiscal en Espagne ?
Nommer un représentant fiscal en Espagne est une obligation pour les entreprises hors européennes, une commodité pour les entreprises européennes. Les entreprises réalisant des opérations soumises à la TVA espagnole peuvent désigner un mandataire fiscal ou un représentant fiscal basé en Espagne pour répondre à toutes leurs obligations en leur nom.
Les avantages de confier vos obligations à Eurofiscalis :
- Sécuriser vos opérations et maîtriser les risques fiscaux.
- Alléger la charge administrative de votre entreprise.
- Bénéficier de l’expérience de nos experts TVA.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. Nous prenons en charge toutes vos obligations (TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL) et vos demandes de récupération de TVA.
Calendrier déclaratif en Espagne
Les principales dates limites de dépôts des différentes déclarations
Les déclarations de TVA
- Déclaration mensuelle : avant le 25 du mois
- Déclaration trimestrielle : avant le 20 du trimestre
- Déclaration annuelle : avant le 30 janvier N+1
Les déclarations ESL et INTRASTAT
- EC Sales List : avnt le 20 du mois ou du trimestre +1
- INTRASTAT : au plus tard le 12ème jour ouvré du mois suivant
Déclaration au Guichet OSS / IOSS
- Déclaration OSS : 30 du mois du trimestre suivant
- Déclaration IOSS : 30 du mois suivant
Remboursement de TVA
- En 8 ème Directive : Avant de 30 septembre N+1
- En 13ème Directive : Avant le 30 juin N+1
Activités nécessitant un numéro de TVA en Espagne
Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Espagne
- E-commerce / VAD
- Livraisons avec montage
- Chantiers BTP
- Billetterie salons & congrès
- Achat & vente de biens
- Plateformes logistiques
- Location de transport
- Activités de yachting
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA, utilisez notre simulateur TVA.
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