FAQ – Reprise de Dossier d'Immatriculation

Cette section répond aux questions les plus fréquentes concernant le processus de reprise de votre dossier d’immatriculation par nos services.

Temps de lecture : 3 minutes

I. Gérer la Résiliation de votre Ancien Prestataire

1. Comment dois-je résilier mon contrat avec mon ancien prestataire ?

Nous vous recommandons d'utiliser un modèle de courrier de résiliation. Nous mettrons un modèle à votre disposition pour un téléchargement facile.

Pour Avask : Vous pouvez envoyer notre modèle de courrier par email à votre conseiller habituel. Vous pouvez également le faire par courrier à l'adresse suivante : Oceana House First Floor, 39-49 Commercial Road, Southampton, Hampshire, England, SO15 1GA.
Pour Taxually : Vous devez contacter le support via le lien suivant : https://support.taxually.com/support/home. Vous pouvez également le faire par courrier à l'adresse suivante : Taxually International Limited, 40 Mespil Road, Dublin, D04 C2N4, Irlande.

*Ces informations proviennent des Termes & Conditions de chaque prestataire en date du 24.11.2025. Eurofiscalis ne saurait être tenu responsable en cas de difficulté de résiliation ou d'erreur de procédure.

2.1. Dois-je avoir validé la résiliation avant le dépôt de mon dossier ?

Réponse : Oui, c'est une étape obligatoire. Même si votre contrat s'arrête officiellement plus tard (voir la question suivante), vous devez avoir effectué la démarche de résiliation avant que nous envoyions votre dossier à l'administration.

Ne repoussez pas cette étape : tant que la résiliation n'est pas actée de votre côté, nous ne pouvons pas lancer la procédure de reprise.

2.2. À quelle date dois-je demander la fin de mon contrat avec mon ancien prestataire ?

Pour éviter toute coupure dans vos déclarations, la règle est simple : demandez la fin du contrat pour la fin du mois suivant votre signature avec nous.

Pourquoi ? Le transfert administratif de votre dossier prend environ 40 jours. Il faut donc que votre ancien prestataire assure le service pendant ce temps de transition.

Exemple concret : Vous remplissez votre dossier de reprise le 20 septembre. 👉 Vous devez résilier votre ancien contrat pour le 30 octobre.

Qui déclare quoi dans cet exemple ?

Votre ancien prestataire s'occupe des déclarations de septembre et octobre.
Eurofiscalis prend le relais pour les déclarations à partir de novembre.

II. Délais et Processus de Reprise

3. Quels sont les délais moyens pour que la reprise de mon dossier soit effective ?

Le délai moyen pour l'immatriculation ou la reprise est d'environ 40 jours après le dépôt du dossier à l'administration fiscale du pays concerné.

4. Faites vous la traduction des documents ?

Non la traduction des documents doit être faite par vos soins. Dans la majorité des cas une traduction simple est nécessaire. Vous pouvez la faire grâce à Deepl, Google translate ou ChatGPT.

Dans le cas où (comme l'Espagne) vous avez besoin d'une traduction assermentée, vous pouvez contacter notre partenaire Jecy Traduction.

5. Comment se déroule la procédure d'apostille pour l'Espagne ?

Si vous êtes concerné(e) par l'Espagne et l'apostille , la procédure classique à suivre est la suivante:

Vous devez d'abord vous rendre chez un notaire pour authentifier et signer le pouvoir.
Ensuite, vous devez vous rendre à la Cour d'appel du tribunal de votre département pour faire apostiller les documents.

III. Remplissage du Dossier d'Immatriculation (Pandadoc)

6. Je suis vendeur Amazon et je stocke en FBA. Quelle adresse de stockage mettre dans le dossier d'immatriculation ?

Si vous êtes un vendeur Amazon utilisant la logistique Amazon (FBA – Fulfillment by Amazon):

Il suffit de mentionner Amazon avec le code ISO du pays dans le formulaire.
L'adresse de stockage précise n'est pas bloquante pour la suite du formulaire.

7. Je ne stocke pas chez Amazon (FBM). Quelle adresse de stockage dois-je indiquer ?

Si vous utilisez votre propre logisticien (FBM – Fulfillment by Merchant):

Veuillez fournir le nom et l'adresse de votre logisticien.
Le contrat de prestation de stockage entre votre société et le logisticien est également un document demandé.

IV. Transmission des Données Déclaratives

8. Comment puis-je récupérer mes rapports Amazon (tax reports) ?

Vous pouvez récupérer vos rapports dans votre Amazon Seller Central:

Rendez-vous dans l'onglet Rapports.
Puis expédié par Amazon.
Enfin Taxes.

9. Comment et à qui dois-je fournir le tax report pour les déclarations

Si vous êtes client chez Eurofiscalis Accounting : Votre chargé de compte en comptabilité se chargera de nous transmettre le tax report.
Dans les autres cas : Merci d'envoyer le tax report directement à l'adresse e-mail de votre chargé de compte TVA.

10. Quelle est la date limite pour transmettre les données déclaratives (tax report) ?

Veuillez nous transmettre le tax report avant le 5 de chaque mois.