Comment récupérer la TVA hollandaise pour les sociétés étrangères

Récupération de TVA hollandaise
Introduction

Service de récupération de TVA aux Pays-Bas : Vous avez supporté de la TVA aux Pays-Bas ? Vous êtes une entreprise étrangère ? Vous souhaitez récupérer votre TVA hollandaise ? Vous êtes au bon endroit. Sur cette page, nous expliquons comment récupérer votre TVA hollandaise.

Table des matières

Comment récupérer la TVA aux Pays-Bas ?

Si vous devez payer la TVA sur des activités commerciales réalisées dans un pays de l’UE autre que celui dans lequel vous êtes établi, vous pouvez, dans certaines conditions, vous la faire rembourser par l’administration de ce pays. Sur cette page, nous reprenons l’ensemble des éléments dont vous avez besoin pour récupérer la TVA hollandaise.

 

Pour déposer une demande de remboursement de TVA, vous devez au préalable vous assurer que vous êtes bien assujetti à la TVA dans votre pays. Seuls les opérateurs assujettis à la TVA peuvent soumettre une demande de remboursement.

Qu'est-ce qu'un assujetti à la TVA ?

Un assujetti est une personne qui effectue de manière habituelle des opérations économiques de manière indépendante, qu’il s’agisse de ventes, de prestations de service ou même de locations. Pour savoir si une entreprise est assujettie à la TVA, vous devez lui demander son numéro de TVA et vérifier sur la base VIES de la commission européenne sa validité.

 

De manière générale, les associations, les personnes physiques, les collectivités locales, les mairies… ne sont pas assujetties à la TVA.

Remboursement de TVA intracommunautaire hollandaise : Que peut-on récupérer?

La deuxième étapes est de regrouper les dépenses engrangées aux Pays-Bas et de vérifier si elles donnent droit à déduction.

Dépense

Déduction

Conférences et Séminaires

Oui

Diesel

Oui

Essence

Oui

Hotel et Hébergement

Oui

Location de stand

Oui

Location de voiture

Oui

Restauration

Oui

Transport de marchandises

Oui

Les conditions pour déposer une demande de remboursement de TVA en Allemagne

Les demandes de remboursement de TVA hollandaise doivent être déposées via le portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi, conformément aux dispositions de la directive 2008/9/CE du 12 février 2008. Les demandes de remboursement doivent être soumises au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement. Les demandes de remboursement doivent porter sur un montant minimum de TVA de :

  • 400 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande portant sur une période de trois mois à moins d’un an ;
  • 50 € ou équivalent dans la monnaie nationale pour une demande correspondant à une année civile.

Les copies dématérialisée des originaux des factures ou documents d’importation sont à transmettre obligatoirement pour les factures portant sur un montant hors taxe supérieur à 1 000 € ou à 250 € s’il s’agit de dépenses de carburants.

Délai pour déposer la demande de remboursement de TVA intracommunautaire ?

Après avoir déposé la demande de remboursement de TVA sur le portail électronique de votre État, les autorités hollandaises ont un délai de 4 mois pour traiter votre demande. Si l’administration souhaite plus d’informations sur votre activité, ce délai peut être allongé jusqu’à 8 mois. Lorsque le dossier est approuvé, le paiement est alors effectué dans un délai de 10 jours ouvrables. Dans le cas où votre demande est refusée, vous avez 4 mois pour faire appel de la décision auprès des tribunaux administratifs.

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire représenter par un mandataire de votre choix. Ce dernier prendre en charge l’ensemble ou une partie des formalités à accomplir. Eurofiscalis est un cabinet spécialisé dans la TVA intracommunautaire et propose son service pour être votre mandataire. Faire appel à notre cabinet vous permet de simplifier vos démarches et de maximiser vos chances pour récupérer votre TVA. Pour plus d’informations sur nos services, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe et à demander un devis gratuitement.

La règle de réciprocité en matière de TVA

Un demandeur de l’UE peut demander la TVA à n’importe quel autre État membre de l’UE et la récupérer conformément à la législation locale de l’État membre sur le remboursement de la TVA.

 

Pour les demandeurs hors UE et/ou les remboursements de pays hors UE, certains pays n’accorderont un remboursement de TVA que si le pays où votre entreprise est enregistrée propose des modalités de remboursement de TVA similaires ; c’est ce que l’on appelle la règle de réciprocité.

 

Les Pays-Bas applique ce principe de réciprocité, ce qui signifie que les autorités allemandes accordent des remboursements de la TVA aux entreprises enregistrées dans les pays suivants : Andorre, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Australie, Bahamas, Bahreïn, Bermudes, Bosnie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Canada, Chine, Corée, Émirats arabes unis, États-Unis, Gibraltar, Grenade, Groenland, Hong Kong, Îles Caïmans, les îles Vierges britanniques, Irak, Koweït, Iran, Islande, Iles Caïmans, Israël, Jamaïque, Japon, Jersey, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Macao, Macédoine, Maldives, Norvège, Nouvelle Zélande, Oman, Pakistan, Qatar, Serbie, Suisse, Taiwan et le Vatican.

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