Quand et comment faire appel à un représentant fiscal ?
- Date : 08 Décembre 2022
- Heure : 9h00
- Tarif : Gratuit
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Vous développez votre activité dans un autre pays de l’UE ? A partir du moment où vous êtes redevable de la TVA à l’étranger, vous devez être identifié à TVA dans ce pays et y remplir des déclarations locales (déclarations de TVA, Intrastats, etc.). Si vous pouvez les réaliser vous-mêmes, vous avez la possibilité de désigner un représentant qui prendra en charge vos obligations fiscales à l’étranger. C’est d’ailleurs une obligation si vous êtes établi dans un pays tiers comme la Suisse et que vous réalisez des opérations dans des pays UE comme la France.
- Quel est le rôle d’un représentant fiscal ?
- Quelle différence entre un mandataire et un représentant fiscal ?
- Quand faire appel à un représentant fiscal en France et à l’étranger ?
- Dans quels pays le représentant fiscal est-il obligatoire ?
- Comment désigner son représentant ?
Que vous soyez établi en France, en Belgique ou en Suisse, ce webinaire est fait pour vous. Inscrivez-vous dès maintenant et retrouvez-nous le 8 décembre à 9h pour tout comprendre à la représentation fiscale en UE.
Les grands points abordés
- Contexte : Obligations des assujettis à TVA
- Champ d’application de la représentation fiscale
- Qui est concerné ?
- Représentant fiscal VS mandataire fiscal : quels rôles ?
- Quels pays exigent un représentant fiscal ?
- Dispense d’obligation et représentation ponctuelle
- Désigner un représentant fiscal en France
- Quand désigner un représentant fiscal en France ?
- Quelles obligations sont prises en charge ?
- Comment désigner son représentant en France ou à l’étranger ?
- Questions/réponses
Ce webinaire s’adresse aux entreprises (UE et hors UE) qui développent leurs activités dans des Etats membres où elles ne sont pas établies.
- Fournisseurs et prestataires ; chefs d’entreprise ; entrepreneurs
- Collaborateurs de services comptables et financiers
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