Taxe HBJOAT | Horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
Expert en taxes indirectes
Table des matières
Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table en France
La taxe HBJOAT finance les actions de Francéclat. Francéclat est le comité professionnel de développement économique au service des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table. Il est financé par la taxe HBJOAT, dont le produit lui permet de mettre en oeuvre un ensemble d’actions collectives, définies par les professionnels eux-mêmes, fabricants, artisans et distributeurs.
Présentation et fonctionnement de la Taxe HBJOAT
La taxe HBJOAT finance les actions collectives menées par Francéclat.
Sur le marché français, c’est le Comité qui en assure le recouvrement : elle est obligatoire pour toutes les entreprises qui fabriquent ou distribuent au détail les produits assujettis, que cette activité soit leur activité principale ou une activité accessoire.
Les entreprises redevables doivent télédéclarer et régler la taxe sur le site www.teletaxe.fr, mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le montant concerné.
Les entreprises qui ne s’acquitteraient pas de cette obligation recevront une mise en demeure puis, le cas échéant , un titre de perception dont le montant évalué par nos services sera majoré des intérêts et indemnités de retard prévus par la loi . Ce recouvrement forcé sera alors assuré par le Trésor Public .
A l’importation, ce sont les services douaniers qui en assurent la collecte.
A noter :
- Si le montant annuel total de taxe due est égal ou inférieur à 20 €, l’entreprise est dispensée du paiement mais elle doit obligatoirement déclarer la taxe en ligne sur ce site.
- Toute déclaration à zéro doit pouvoir être justifiée par une attestation du commissaire aux comptes ou du cabinet comptable de l’entreprise ou par tout autre document probant à tenir à disposition.
- Les entreprises créées en cours d’année doivent déclarer et acquitter la taxe HBJOAT en ligne sur ce site au cours du 1er trimestre de l’année qui suit leur création. Elles recevront, à cet effet, une lettre explicative.
Taux de la taxe HBJOAT
- 0,19 % du chiffre d’affaires taxable HT à compter des périodes de déclaration de 2019 (Arrêté ministériel du 27/12/2018 paru au Journal Officiel du 30/12/2018) ;
- 0,20 % du chiffre d’affaires taxable HT pour les périodes de déclaration antérieures à 2019 (Article 71-C, modifié, de la Loi de finances rectificative 2003-1312 du 30/12/2003 parue au Journal Officiel du 31/12/2003).
Tout savoir sur la taxe HBJOAT
Est redevable de cette taxe, toute entreprise qui fabrique et/ou commercialise au détail, même à titre accessoire et quel que soit son code APE, des produits imposables (voir liste ci-après) dans les territoires suivants :
- ventes en France métropolitaine
- ventes à l’intérieur de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
- livraisons vers l’Espace Économique Européen : pays de l’Union Européenne + Islande, Liechtenstein et Norvège.
- les exportations hors de l’Espace Économique Européen
- les ventes de la France métropolitaine à destination des DOM et réciproquement
- le commerce de gros et le négoce, c’est-à-dire les reventes de marchandises en l’état entre professionnels
- les réparations sans fourniture d’apprêts, les travaux à façon et, plus généralement, toutes les prestations de service
- les ventes de produits d’occasion
- les ventes au détail de bijoux fantaisie ; A noter que les ventes des fabricants de bijoux fantaisie à d’autres professionnels restent taxées.
- d’une part, sur les ventes des fabricants (entreprises qui fabriquent ou assemblent les produits et donneurs d’ordre qui conçoivent les produits et les font fabriquer par un tiers, quel que soit le lieu de fabrication – cf. article 71-C-II de la LFR 2003-1312 du 30/12/2003),
- d’autre part, sur les ventes au détail (ventes au consommateur final).
Produits taxables pour l'horlogerie, bijouterie, joaillerie
Pour ce secteur, les produits taxables sont notamment les suivants :
- Les montres-bracelets, montres de poche, montres pendentifs et compteurs de temps similaires, en toutes matières.
- Les réveils (sauf les radio-réveils), les horloges, pendules et pendulettes et appareils d’horlogerie similaires, y compris les appareils de distribution et d’unification de l’heure, en toutes matières.
- Les bijoux, empierrés ou non, servant à la parure, tels les alliances de toute sorte, bagues, boucles d’oreilles, bracelets, breloques, broches, chaînes de cou, colliers, diadèmes, médailles et insignes religieux, ornements pour chapeaux, pendentifs, rangs de perles ou de pierres fines, rivières en diamants, sautoirs, chaînes de montres, chevalières, épingles de cravates, boutons de man-chettes, etc.
- Les apprêts de toute sorte. • Les perles, pierres précieuses non industrielles (diamants, rubis, saphirs, émeraudes), pierres fines, pierres synthétiques ou reconstituées, pour autant qu’elles soient travaillées, assorties ou non assorties, mais ni montées ni serties.
Ainsi, sont assujettis à la taxe HBJOAT, les produits relevant des positions suivantes de la Nomenclature de Classification des Produits Française (CPF rév. 2) : Pour l’horlogerie :
- Toutes les montres et tous les compteurs de temps similaires (CPF 26.52.11 et 26.52.12), à l’exclusion des fournitures (bracelets de montres de remplacement, piles, etc.) ;
- Tous les réveils (sauf les radio-réveils), pendules, horloges et appareils similaires, y compris les appareils de distribution et d’unification de l’heure (CPF 26.52.14).
Pour la bijouterie-joaillerie (bijoux précieux) :
- Les bijoux en métaux précieux, c’est-à-dire les bijoux en or, argent, platine, vermeil et plaqué or, avec ou sans pierres et/ou perles ainsi que les apprêts en métaux précieux (CPF 32.12.13) ;
- Les perles de culture, les pierres précieuses ou fines et les pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non montées (CPF 32.12.11) ;
- Les ouvrages en perles naturelles ou en perles de culture, les ouvrages en pierres précieuses ou en pierres fines et les ouvrages en pierres synthétiques ou reconstituées (CPF 32.12.14).
Pour la bijouterie fantaisie (ventes des fabricants uniquement) :
- les bijoux en acier, étain, cristal, verre, nacre, émail, ambre et, d’une façon plus générale, tous les bijoux autres qu’en métaux précieux (CPF 32.13.10).
Produits taxables pour l’orfèvrerie, la vaisselle, la verrerie et les couverts de table
Pour ce secteur, les produits taxables sont ceux destinés à la table et au service de la table (vaisselle, verrerie et couverts), notamment :
- Les assiettes, soupières, légumiers, saladiers, plats et plateaux de service de toute sorte, raviers, coupelles, corbeilles, services à thé et à café, cafetières, théières, chopes, tasses, soucoupes, bols, mugs, coquetiers, etc.
- Les sucriers, confituriers, beurriers, salières, poivrières, moutardiers, huiliers, vinaigriers, ronds de serviette, dessous de plats, dessous de verres, dessous de bouteilles, porte-couteaux, seaux à glace, etc.
- Les verres à boire de toute sorte, verres à pied, gobelets, timbales, aiguières, carafes, cruches, brocs, etc.
- Les couteaux de table de toute sorte, cuillères, fourchettes, louches, pelles à tarte, pinces à sucre, etc.
- Les assortiments de couverts, type ménagères, services à découper, services à dessert, services de couteaux, couverts de service, couverts à salade, etc.
- En métaux précieux : or, argent massif, platine, vermeil et métal argenté (CPF 32.12.13). Cette position inclut notamment les couverts en métaux précieux et les ébauches d’orfèvrerie ;
- En métaux communs : acier, cuivre, aluminium, fer (CPF 25.99.12) ;
- En étain (CPF 25.99.24).
- En porcelaine (CPF 23.41.11) ;
- En faïence, en grès ou en terre (CPF 23.41.12) ;
- En verre ou en cristal, à l’exception du cristal cueilli à la main (CPF 23.13.12 et 23.13.13) ;
- En bois (CPF 16.29.12).
- Couteaux de table de toute sorte, assortis ou non assortis, en acier, en cuivre, en aluminium, en fer blanc, en métal argenté, doré ou platiné (CPF 25.71.11) ;
- Couverts pour la table, assortis (ménagères, services à découper, services à dessert, couverts de service, couverts à salade, etc.) ou non assortis, en acier, en cuivre, en aluminium, en fer blanc, en métal argenté, doré ou platiné (CPF 25.71.14) ainsi que les couverts en métaux précieux (CPF 32.12.13) et en bois (CPF 16.29.12.).
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