Tout comprendre sur la nouvelle réforme “Paquet TVA e-commerce” 2021

Paquet tva ecommerce

Actualités Tout comprendre sur la nouvelle réforme “Paquet TVA e-commerce” 2021 Formez-vous au Guichet unique Devenez incollable sur les déclarations de TVA pour le e-commerce Découvrir notre formation De nouvelles règles en matière de TVA pour le e-commerce seront applicables à partir du 1er juillet 2021 avec l’entrée en vigueur du « Paquet TVA e-commerce ». Il […]

Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ?

Représentant Fiscal

Définition Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ? Vous avez besoin d’un représentant fiscal ? Prenez Rendez-vous avec nos expert TVA & douane.   Gratuit et sans engagement Prendre Rendez-vous Le représentant fiscal est en charge de représenter une entreprise étrangère auprès du fisc de l’un des Etats membres de l’Union européenne. Il a […]

Le Régime Douanier 42 : importer en exonération de TVA

régime douanier 42

Articles Le Régime Douanier 42 : importer en exonération de TVA Faites appel à nos rockstar de la TVA Nos équipes accompagnent votre croissance à l’export Prendre un RDV Lorsque vous importez des marchandises dans l’Union européenne et que le point d’entrée de ces biens est situé dans un autre Etat membre que le pays […]

Les Incoterms : organiser les conditions de livraison des marchandises

Les incoterms

Articles Les Incoterms : organiser les conditions de livraison des marchandises On retrouve communément dans les documents de transport la précision des Incoterms sous la forme de 3 lettres : EXW, DAP ou encore DDP. Derrière ces acronymes, les Incoterms, ou « International Commercial Terms », définissent les conditions de livraison des marchandises qui sont prévues dans les […]

Exportateur douanier : les changements apportés par le CDU

Exportateur douainer

Actualités Exportateur douanier : les changements apportés par le CDU Saviez-vous qu’il pouvait y avoir deux exportateurs pour une même opération ? On distingue en effet l’exportateur au sens fiscal, c’est-à-dire le vendeur qui effectue la livraison à l’exportation, et l’exportateur au sens douanier, qui est responsable de la déclaration en douane et de l’exportation […]

Dropshipping et TVA en 2021

dropshipping et TVA 2021

Article Dropshipping et TVA en 2021 Sur cette page, vous trouverez toutes les informations sur les règles de TVA lorsque vous êtes vendeurs e-commerce en Dropshipping. Nous abordons les règles lorsque votre entreprise est située en Europe (France, Estonie, Malte, Chypre…) ou située en dehors de l’Union européenne (USA, Royaume-Uni, Dubai, Hong-Kong…). Prenez rendez-vous avec […]

Comment facturer à l’export dans le E-commerce

Facturer à l'export

Comment facturer à l’export dans le E-commerce Mention sur facture, taux de TVA, déclaration, tout est expliqué Une exportation est une expédition de biens à destination d’un État situé en dehors de l’Union européenne. Les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l’Union européenne par le vendeur, ou pour son compte, sont exonérées de […]

Numéro EORI

EORI

Qu’est-ce qu’un numéro EORI et comment l’obtenir ? Déposez vous-même la demande de numéro EORI pour votre entreprise en 10 minutes seulement. Le règlement (CE) 312/2009 du 16 avril 2009 prévoit l’attribution d’un numéro unique d’identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières.   Il s’agit du numéro EORI (Economic Operator Registration […]