Retour sur les réformes 2022 : EMEBI, ATVAI et nouvelle CA3
- Date : 06 Juillet 2022
- Heure : 9h00
- Tarif : Gratuit
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Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises françaises ont vu leurs démarches TVA & douanes modifiées avec la mise en application de deux nouvelles réformes :
- Pour leurs échanges de biens intra-UE : les anciennes déclarations d’échanges de biens (DEB) ont été remplacées par deux nouvelles modalités déclaratives, l’enquête statistique EMEBI et l’état récapitulatif TVA ;
- Pour leurs importations de marchandises en France : le dispositif d’autoliquidation de la TVA import a été généralisé avec le transfert de la collecte de la DGDDI à la DGFiP.
6 mois après leur entrée en vigueur, nous vous proposons de faire un point pratique sur l’impact de ces mesures sur vos obligations déclaratives : nouvelles procédures Prodou@ne, nouveau formulaire CA3, récupération des données ATVAI… Inscrivez-vous dès aujourd’hui et rejoignez-nous le 6 juillet 2022 dans notre nouveau Webinaire gratuit !
Les grands points abordés
- Contexte : Réformes des démarches TVA & douanes des entreprises
- Déclarer ses échanges de biens intra-UE : l’EMEBI et l’état récapitulatif TVA
- Deux nouvelles procédures sur Prodou@ne
- Qui est concerné ? Exigibilité des déclarations
- Informations statistiques à déclarer : comparatif DEB-EMEBI
- Autoliquider la TVA à l’importation : les points de vigilance à retenir
- Nouvelles obligations pour les importateurs en France
- Calculer la base d’imposition à l’importation
- Vérifier ses « Données ATVAI » sur Prodou@ne
- Procédure d’autoliquidation
- Impact des réformes sur le formulaire CA3 2022 :
- Faire correspondre l’EMEBI et la CA3
- Autoliquider la TVA import sur sa CA3 en ligne
- Questions/réponses
A qui s’adresse ce webinaire ?
Ce webinaire s’adresse particulièrement aux entreprises qui réalisent des livraisons et/ou des acquisitions intracommunautaires de biens depuis la France, et à celles qui importent de la marchandise en France.
Votre profil
- Chefs d’entreprises ; entrepreneurs ; e-commerçants
- Collaborateurs de services comptables et financiers
- Toutes personnes envisageant de réaliser des opérations internationales en B2B et B2C
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