⚡Vous avez besoin de vous immatriculer à la TVA en République Tchèque ? Besoin d’un représentant fiscal en République Tchèque ? Déposer vos déclarations de TVA auprès de l’administration tchèque ? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, comment obtenir votre numéro de TVA CZ et quelle prestataire appeler si vous souhaitez externaliser cette démarche. Tout comprendre sur la représentation fiscal et mandat fiscal en CZ en 5 minutes!
Représentation fiscale et mandataire fiscal en République Tchèque
Enregistrement TVA CZ
Faire appel à un représentant fiscal et mandataire fiscal en République Tchèque
Les entreprises étrangères non implantées en République Tchèque doivent se faire immatriculer à la TVA si elles réalisent des opérations les rendant redevables de la TVA dans ce pays. Pour s’enregistrer à la TVA, les entreprises non établies peuvent faire appel à un représentant fiscal ou mandataire fiscal qui prendra en charge l’ensemble des obligations fiscales : immatriculation, déclaration de TVA, déclaration Intrastat, assistance réglementaire… Cette option n’est cependant pas obligatoire pour les sociétés communautaires.
Ci-dessous, vous trouverez de nombreuses informations pour s’immatriculer à la TVA en République Tchèque.
| Pays | République Tchèque |
|---|---|
| Code ISO | CZ |
| Numéro TVA local | CZ + 8,9 ou 10 chiffres |
| Seuil des ventes à distance | 1,140,000 CZK |
| Rythme déclarative des déclarations TVA | Les déclarations de TVA sont soumises mensuellement ou trimestriellement en fonction du montant du chiffre d'affaires réalisé sur le territoire |
| Délai d'obtention d'un numéro de TVA | entre 3 et 6 semaines |
| Seuil intrastat | 12 000 000 CZK à l'introduction et 12 000 000 CZK à l'expédition |
| Taux de TVA normal | 21 % |
| Taux de TVA réduit | 15 %, 10 % |
| État membre de l'Union européenne | Oui depuis 2004 |
Mise à jour le 01/04/2020 - Ces informations sont à titre indicatives
Représentation fiscale en
République Tchèque
République Tchèque
Comment s'immatriculer à la TVA en République Tchèque
Les opérateurs étrangers non établis en République Tchèque doivent s’enregistrer à la TVA, s’ils sont redevables de la taxe sur la fourniture de biens, la prestation de services ou l’acquisition intracommunautaire dans cet État. Vous pouvez retrouver une liste non exhaustive ci-dessous :
- Importation de marchandises en République Tchèque,
- Stock de marchandises ou stock en consignation,
- Organisation d’événements, conférences, etc. en République Tchèque,
- Prestation de services sur un bien immeuble,
- Dépassement du seuil de vente à distance de 1 140 000 CZK (vente à des particuliers Tchèques).
Les sociétés étrangères non établies en République Tchèque ayant l’obligation de s’acquitter de la TVA doivent s’enregistrer auprès de l’administration Tchèque: Financni urad pro Prahu 1 (Prague 1) epodpora.mfcr.cz et remplir le formulaire d’immatriculation. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez faire appel à un mandataire fiscal prenant en charge ces formalités. Votre dossier d’enregistrement doit également contenir :
- Votre registre du commerce (K-bis) de moins de 3 mois,
- Statuts de votre société (une traduction peut être demandée par l’administration fiscale),
- Copie de la carte d’identité du gérant de la société,
- Une preuve d’activité en République Tchèque,
- Formulaire d’enregistrement des sociétés étrangères non établies.
Déclaration de TVA en République Tchèque
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en République Tchèque doivent déposer périodiquement une déclaration de TVA (équivalent de la CA3 en France). Cette déclaration détaille toutes les opérations (achats, ventes, importations, exportations, prestations de services) effectuées en ou depuis la République Tchèque. Les déclarations de TVA doivent être souscrites soit trimestriellement si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 000 000 CZK, soit mensuellement si le chiffre d’affaires annuel est supérieur ou égal à 10 000 000 CZK.
Vous avez besoin de vous identifier à la TVA en République Tchèque ? Vous souhaitez avoir plus d’informations sur notre service de représentation fiscale & mandataire fiscal ? Contactez-nous via notre formulaire de contact, nos experts en compliance TVA sont à votre disposition pour vous accompagner.
Pourquoi faire appel à Eurofiscalis pour traiter vos obligations fiscales en République Tchèque ?
Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise, de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
💡 Chez Eurofiscalis, nous n’avons pas d’ingénieurs d’affaires, uniquement des collaborateurs comptables. Nous mettons donc en avant nos clients et non nos services. Ils sont bien meilleurs commerciaux que nous. Consultez notre rubrique “nos références” pour nous connaître!
Notre service de représentation fiscale en République Tchèque (mandataire fiscal) comprend :
- Immatriculation à la TVA tchèque
- Vérification de vos factures d’achats et de ventes locales
- Tenue d’une comptabilité simplifiée
- Dépôt des déclarations de TVA mensuelle
- Dépôt des déclarations listing intracommunautaire
- Dépôt des déclarations intrastat
- Interlocuteur principal auprès de l’administration tchèque
- Service de traduction
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Fiche pays
Retrouvez nos fiches pays pour en apprendre plus sur la représentation fiscale du pays concerné. Eurofiscalis propose son service de représentation fiscale et mandataire fiscal dans les 28 États de l’Union européenne et en Suisse.