Vous êtes un lecteur aguerri de notre section blog ? Testez vos connaissances en TVA avec notre quiz. 10 questions de tous niveaux pour se divertir au bureau !
Les réponses détaillées en bas de la page.
Dans l'Union européenne, combien d'États ont adopté la TVA ?
Depuis 1972, c’est une obligation pour les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Dans le monde, 133 pays l’ont adoptée.
Les déclarations d’échanges de biens sont exigibles si vous avez réalisé au cours de l’année civile précédente des introductions d’un montant supérieur ou égal à 460 000 € ou que vous avez réalisé au cours de l’année civile précédente des introductions d’un montant inférieur à 460 000 euros, mais vous franchissez ce seuil en cours d’année.
En France, à partir de quel seuil la déclaration d'échange de biens d'introduction est-elle obligatoire ?
Les déclarations d’échange de biens sont exigibles si vous avez réalisé au cours de l’année civile précédente des introductions d’un montant supérieur ou égal à 460 000 € ou que vous ayez réalisé au cours de l’année civile précédente des introductions d’un montant inférieur à 460 000 euros et que vous franchissiez ce seuil en cours d’année.
Quelle est la mention à indiquer sur une facture de vente lors d'une livraison intracommunautaire pour être exonéré de TVA ?
La facture est une note détaillée des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d’amende. En plus des mentions obligatoires générales, vous devez également ajouter le numéro de TVA de votre client étranger ainsi que la mention « Exonération de TVA selon l’article 262 ter-I du CGI ».
Dans quel cas une entreprise française doit-elle procéder à une autoliquidation ?
Le mécanisme d’autoliquidation est applicable lors d’acquisitions intracommunautaires.
Quel État a le taux de TVA le plus élevé d'Europe ?
France : 20 %
Italie : 22 %
Hongrie : 27 %
Suède : 25 %
Quelle est la date limite pour soumettre une demande de remboursement de TVA étrangère ?
Les demandes de remboursement de TVA doivent être déposées de manière dématérialisée sur le portail du pays d’origine avant le 30 septembre N+1 pour les sociétés établies au sein de l’Union européenne.
Une livraison intracommunautaire est-elle soumise à la TVA ?
Une livraison intracommunautaire est une vente réalisée par une société assujettie à destination d’une autre société assujettie, située dans un État membre différent du vendeur. Les livraisons intracommunautaires entrent dans le champ d’application de la TVA mais bénéficient d’une exonération de TVA si elles remplissent les 4 conditions suivantes :
- La livraison est effectuée à titre onéreux ;
- Le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel ;
- Le bien est expédié ou transporté hors de France par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, à destination d’un autre État membre ;
- L’acquéreur est un assujetti ou une personne morale non assujettie, qui ne bénéficie pas dans son État membre du régime dérogatoire l’autorisant à ne pas soumettre à la TVA ses acquisitions intracommunautaires (PBRD).
Quel est l'intrus ?
Les établissements stables, particuliers, associations, sont considérés comme des non assujettis à la TVA. La bonne réponse est : ” les sociétés “.
Une société française vend des biens à destination d'une société suisse. Cette opération est considérée comme ... ?
Une expédition est une livraison de biens d’un État membre à un autre.
Une livraison intracommunautaire est une vente de biens entre deux assujettis situés dans deux États membres différents.
Une importation correspond à une opération douanière introduisant une marchandise provenant d’un pays hors Union européenne dans un État membre.
Une exportation est le terme utilisé lorsqu’une marchandise quitte le territoire d’un État membre vers un pays en dehors de l’Union européenne. La bonne réponse est : ” une exportation “.
Dans les échanges de biens, l'exigibilité de la TVA correspond à ... ?
L’exigibilité est la date à laquelle le Trésor public est en droit de réclamer le paiement de la taxe. Dans les faits, c’est la date à laquelle la TVA peut est prise en compte dans la déclaration de TVA. Les règles divergent pour les biens et prestations de services. En ce qui concerne les biens, l’exigibilité correspond à la date de livraison du bien.
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