La Nomenclature combinée 2018 publiée par la commission européenne
la Nomenclature combinée (NC) applicable à partir du 1er janvier 2018 vient d’être publiée par la Commission européenne. Elle sert de base à la déclaration des marchandises (a) à l’importation ou à l’exportation ou (b) lorsqu’elles font l’objet de statistiques du commerce intra-Union européenne. Ceci détermine le taux de droits de douane qui leur est applicable, ainsi que la manière dont elles seront traitées à des fins statistiques. La NC représente donc un outil de travail indispensable pour les opérateurs économiques et les administrations douanières des États membres.
Elle est mise à jour chaque année et est publiée sous forme d’un règlement d’exécution de la Commission, au Journal officiel de l’Union européenne. La dernière version est à présent disponible.
Quelle est l'utilité de la nomenclature combinée ?
Cette nomenclature est commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) et est utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays de l’UE,
- les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE,
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10 000 rubriques.
Vous avez des questions concernant les règles applicables lors d’échanges intracommunautaires ? Contactez nos équipes spécialisées en TVA et douane.
Texte de référence : Commission européenne
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