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Lexique commerce international

Traité de coopération sur les brevets (PCT) définition

Le traité de coopération sur les brevets (PCT) est une convention internationale qui vise à simplifier les dépôts de brevet à l’échelle mondiale. On utilise le terme de Patent treaty en anglais.

 

La principale mesure du traité concerne une demande unique de dépôt de demande de brevet. Cette demande, adressée au Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), permet de revendiquer l’invention dans tous les États membres.

 

Les objectifs du traité sont de :

Il n’existe pas de brevet international. La démarche consiste à réaliser simultanément des demandes de brevets nationaux dans tous les pays. Mais chaque organisme national reste décisionnaire de la validité d’un brevet et notamment du respect des critères d’inventivité, de nouveautés et d’application industrielle.

 

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle administre le traité. Un portail en ligne et un logiciel de dépôt de l’OMPI permettent de déposer une demande PCT par voie électronique.

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