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Lexique commerce international

CPV définition : Vocabulaire commun des marchés publics de l’Union européenne

Le vocabulaire commun des marchés publics de l’Union européenne est une nomenclature publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) dans le but de faciliter le traitement des appels d’offres. On parle en anglais de Common procurement vocabulary (CPV).

 

L’objectif du CPV est d’harmoniser la description des marchés publics ainsi que du niveau de qualité requis. Il permet aux entreprises d’identifier rapidement les marchés sur lesquels elles sont susceptibles d’intervenir.

 

La nomenclature commune se compose de deux vocabulaires :

Un code de 8 chiffres permet de retrouver chaque mot du vocabulaire dans une structure arborescente constituée de divisions, groupes, classes et catégories. Un 9e chiffre sert de clé de contrôle.

Un code alphanumérique décrit le vocabulaire supplémentaire. La lettre indique la section, 3 chiffres précisent la subdivision et le dernier numéro correspond à une clé de vérification.

 

Un marché public peut être décrit par plusieurs codes CPV.

 

Le règlement CE numéro 2195/2002 instaure le CPV le 5 novembre 2002. Il remplace alors la nomenclature CPA dédiée aux fournitures, le NACE pour les travaux et le CPC qui décrit les services. Le règlement CE 213/2008 actualise la nomenclature en 2008.

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