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Lexique commerce international

Clause du traitement national définition

La clause du traitement national impose aux pays membres de l’OMC de traiter les produits étrangers selon les mêmes critères que les produits nationaux. Dès lors, un pays ne peut adopter des taxes ou contraintes d’utilisation spécifiques aux produits étrangers.

La mise sur le marché constitue le point de départ du traitement national. Un traitement spécifique lors du passage en douane n’est pas contraire à ce principe.

L’objectif de la clause de traitement national est de garantir des conditions de commerce loyales aux partenaires de l’Organisation mondiale du commerce.

 

Les mesures de protectionnisme restent cependant courantes dans de nombreux pays malgré un discours qui prône le libre-échange. L’OMC prévoit des exceptions au traitement national dès lors qu’un impératif se présente. De nombreux pays invoquent la protection sanitaire et phytosanitaire, les mesures antisubvention, les mesures antidumping ou des questions techniques pour défavoriser les produits étrangers sur leur marché.

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