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Lexique commerce international

Charte-partie

La charte-partie est le document sur lequel est inscrit le contrat d’affrètement par lequel le fréteur met un bateau à disposition de l’affréteur. On rencontre parfois l’écriture charte partie, chartepartie ou charte-p alors que la langue anglaise parle de charter party.

 

On distingue plusieurs types de chartes-parties :

La charte-partie précède le connaissement. Ce dernier stipule la nature et la quantité des marchandises qui seront transportées.

Le terme charte-partie provient d’une pratique qui demandait d’écrire deux exemplaires d’un contrat sur un même document. La feuille était alors déchirée pour séparer les accords et en remettre un exemplaire à chacun des contractants. Il suffisait alors de vérifier que les deux morceaux coïncident pour authentifier le contrat.

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