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Charte-partie
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
La charte-partie est le document sur lequel est inscrit le contrat d’affrètement par lequel le fréteur met un bateau à disposition de l’affréteur. On rencontre parfois l’écriture charte partie, chartepartie ou charte-p alors que la langue anglaise parle de charter party.
On distingue plusieurs types de chartes-parties :
- la coque nue : l’affréteur doit alors armer le navire ;
- l’affrètement à temps : l’affréteur dispose alors du navire pour une durée déterminée ;
- affrètement au voyage : l’affréteur dispose du navire jusqu’à ce que le voyage soit terminé.
La charte-partie précède le connaissement. Ce dernier stipule la nature et la quantité des marchandises qui seront transportées.
Le terme charte-partie provient d’une pratique qui demandait d’écrire deux exemplaires d’un contrat sur un même document. La feuille était alors déchirée pour séparer les accords et en remettre un exemplaire à chacun des contractants. Il suffisait alors de vérifier que les deux morceaux coïncident pour authentifier le contrat.
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