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Lexique commerce international

Carriage Insurance Paid

Le carriage insurance paid constitue un mode d’incoterm qui transmet la responsabilité des marchandises à l’acheteur dès lors qu’elles sont remises au premier transporteur. En revanche, le vendeur assure les produits jusqu’à leur destination.

 

Les responsabilités et les risques passent du vendeur à l’acheteur dès lors qu’un transporteur reçoit les marchandises. La livraison est réputée effectuée dès lors que le fournisseur remet les marchandises au transporteur et non pas lorsque les marchandises arrivent à destination.

Le vendeur assume néanmoins les frais de transport ainsi que les formalités douanières à l’exportation. Il souscrit également à une assurance tous risques pour les marchandises jusqu’au point de destination.

L’obligation pour l’expéditeur de souscrire à une assurance distingue l’incoterm CIP de l’incoterm CPT. La subtilité du CIP réside dans le fait que la personne qui souscrit le contrat n’est pas celle qui détient les risques. Le vendeur est alors considéré comme assuré et l’acheteur comme bénéficiaire de l’assurance. Le vendeur remet tous les justificatifs d’assurance à l’acheteur pour qu’il puisse réaliser les formalités et faire valoir ses droits, le cas échéant.

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