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Lexique commerce international

CACR définition : Comité des accords commerciaux régionaux

Le comité des accords commerciaux régionaux (CACR) est un organe de l’Organisation mondiale du commerce chargé d’analyser les conséquences des accords commerciaux régionaux (ACR).

 

Les accords commerciaux régionaux s’opposent par principe à la règle de la nation la plus favorisée en vigueur à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’organisation les accepte toutefois comme des plateformes d’expérimentation qui permettent de tester des règles plus poussées et d’inclure plus de pays dans la démarche de libéralisation du commerce. Le comité des accords commerciaux régionaux vise à vérifier que les ACR sont conformes aux règles de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l’accord général sur le commerce des services (AGCS). Il s’assure également que tous les acteurs du commerce international les comprennent de manière identique.

 

L’interprétation des règles des ACR par les différents membres de l’organisation constitue la principale difficulté dans les travaux du comité des accords commerciaux régionaux. Il n’est pas toujours aisé de trouver un consensus sur la signification et la pertinence des accords régionaux.

 

Le comité du commerce et du développement examine quant à lui les accords commerciaux conclus sur le principe de la clause d’habilitation entre pays en voie de développement.

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