Devenez incollable sur les règles de TVA intracom en Europe
Recevez les dernières actu d’Eurofiscalis (ainsi que d’autres pépites).
C’est gratuit
Bureau de domiciliation
- Définition
- Temps de lecture : 2 min
Un bureau de domiciliation est un bureau des douanes destiné à recevoir tous les documents qui justifient les importations d’une entreprise. Il se distingue du bureau de présentation destiné à recevoir les marchandises.
La déclaration en douane se fait en principe dans le bureau où les marchandises sont présentées. Dans le cadre d’une procédure de domiciliation unique (PDU), toutes les formalités de dédouanement sont rattachées à un bureau de douane unique : le bureau de domiciliation. Le bureau qui réalise la main levée est donc potentiellement différent du bureau qui traite les marchandises physiquement.
Le code des douanes modernisé (CDM) a introduit la notion de bureau de domiciliation. Le code des douanes de l’Union (CDU), en vigueur depuis le 1 er mai 2016, utilise dorénavant le terme de bureau de déclaration.
Un cabinet d’expertise-comptable qui connait son domaine est comme une vache violette au milieu du troupeau. Vous avez besoin d’un cabinet à votre écoute ?
