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Lexique commerce international

Bulletin officiel des douanes (BOD)

Le bulletin officiel des douanes est un document qui expose une décision administrative et explicite ses applications. La direction générale des douanes et droits indirects l’édite à chaque nouvelle décision.

Les sujets abordés sont aussi variés que l’organisation, le dédouanement, la fiscalité…

Le bulletin officiel des douanes paraît sous forme de périodique à partir de 1954. Le dernier numéro imprimé est le n° 6609 du 22 octobre 2003. Le site Internet des douanes publie le bulletin officiel des douanes en ligne depuis 2002.

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