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Lexique commerce international

Accord de libre-échange (ALE)

Un accord de libre-échange est une convention destinée à favoriser les échanges commerciaux entre deux pays ou groupes de pays.

Les premiers accords de libre-échange portaient essentiellement sur la simplification du passage en douane (droits de douane et formalités douanières). Les accords se sont ensuite développés en intégrant également le marché des services. La simplification des barrières non douanières (réglementations nationales, normes…) a continué de les enrichir.

L’impact des ALE sur la politique environnementale et sociale soulève des débats. En 2022, les dernières générations de ALE intègrent également des notions sociales (droit du travail, droits des enfants, protection de l’environnement, respect de la propriété intellectuelle). Ainsi, la mise en œuvre des accords de libre-échange nécessite parfois l’harmonisation des normes et pratiques entre les pays concernés.

L’accord de libre-échange constitue une exception à « la règle de la nation la plus favorisée ». Cette règle demande aux membres de l’OMC d’accorder les avantages du partenaire le plus favorisé à tous les membres de l’organisation.

 

La clause de non-ristourne impose que les matières premières utilisées dans la fabrication du produit exporté soient frappées de droit de douane lors de leur entrée dans le pays de transformation.

 

Afin de bénéficier des avantages d’un accord de libre-échange, les biens importés doivent être accompagnés d’un document prouvant leur origine.

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