Dépôt des déclarations EC Sales List en Belgique pour une société étrangère
EC Sales List en Belgique
Vous souhaitez déposer une déclaration EC Sales List en Belgique? Comprendre quand/comment remplir et soumettre une déclaration EC Sales List en Belgique? Vous êtes au bon endroit ! Sur cette page, nous expliquons de manière claire, comment remplir une déclaration EC Sales List en Belgique, quand et comment déposer une déclaration EC Sales List en Belgique, vos obligations déclaratives et s’il est nécessaire de faire appel à un représentant responsable ou mandataire fiscal en Belgique !
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Qu'est-ce qu'une déclaration EC Sales List en Belgique ?
La déclaration EC Sales List en Belgique est un relevé intracommunautaire dans lequel est répertorié l’ensemble de vos ventes intracommunautaires effectuées sur votre période déclarative. Elle reprend uniquement les opérations intracommunautaires réalisées vers des clients identifiés à la TVA dans un autre état membre de l’Union Européenne.
L’EC Sales List est obligatoire pour tout détenteur d’un numéro de TVA intracommunautaire Belge actif ayant reporté dans sa déclaration périodique Belge un montant dans la grille TVA 46, et doit être déposée selon la périodicité de dépôt de vos déclarations TVA.
Si dépassement du seuil de 50 000€/trimestre : passage en dépôt mensuel pour vos déclarations EC Sales List ET TVA à partir du mois suivant le trimestre pour une période d'au moins 12 mois.
Exemple : vous dépassez 50 000€ de livraisons intracommunautaires sur vos déclarations du 3ème trimestre 2021, votre périodicité passera en mensuelle après dépôt du 4ème trimestre 2021.
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Comment remplir une déclaration EC Sales List en Belgique ?
Pour remplir votre déclaration EC Sales List en Belgique, il vous faut répertorier les opérations suivantes :
- Livraisons de biens intracommunautaires exemptées (code L)
- Livraisons de biens dans l'État membre d'arrivée de l'expédition ou du transport des biens dans le cadre d'opérations triangulaires (code T)
- Prestations de services localisées au lieu d'établissement du preneur, dans le cas où ces services ne sont pas exemptés de TVA dans dans cet État membre (code S)
La déclaration EC Sales List en Belgique vous demande de reporter une ligne par numéro de TVA en y renseignant les informations suivantes :
- Indicatif Pays
- N° de TVA
- Code Opération
- Montant (€)
Vous avez également la possibilité de renseigner le mois/trimestre et l’année de l’opération uniquement s’il s’agit d’une correction d’une période antérieure.
Dans le cas où votre entreprise n’a réalisé aucune livraison intracommunautaire depuis la Belgique sur une période déclarative, il n’est alors pas nécessaire de soumettre une déclaration EC Sales List à néant.
Quand et comment déposer une déclaration EC Sales List en Belgique ?
En principe, la déclaration EC Sales List en Belgique doit être déposée, tout comme la déclaration de TVA, au plus tard le 20 du mois suivant votre période de déclaration.
Vous pouvez aussi consulter le calendrier TVA afin de connaître les dates limites de dépôt en Belgique.
La déclaration EC Sales List en Belgique doit obligatoirement être déposée de manière électronique via le portail Intervat.
S’il vous est impossible d’accéder à ce portail, Eurofiscalis peut vous assister et déposer vos déclarations EC Sales List Belges en agissant en tant que Représentant Responsable ou Mandataire Fiscal pour le compte de votre société.
Eurofiscalis peut bien-sûr vous assister dans ces démarches en prenant en charge le dépôt de vos déclarations EC Sales List en Belgique. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
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Eurofiscalis est un cabinet fiscal international spécialisé en représentation fiscale. Des experts métiers locaux (experts-comptables, comptables, fiscalistes…), parlant souvent 3 langues, s’occupent pour le compte de votre entreprise de vos obligations fiscales locales. La fiscalité intracommunautaire est un enjeu clé dans votre réussite de développement à l’international, c’est pourquoi nous instaurons une relation de confiance sur le long terme.
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