Déclarer et payer sa TVA française en ligne

Vidéo officielle

Vous êtes ici :

Comment remplir sa déclaration TVA CA3 en ligne et comment payer sa TVA ?

Pour simplifier la déclaration et le paiement de la TVA, il est maintenant obligatoire pour pratiquement toutes les sociétés assujetties d’utiliser le portail électronique du service des impôts : impots.gouv.fr. Étant donné que les services en ligne ne sont pas encore un réflexe pour chacun, la DGFiP a créé une vidéo tutorielle vous proposant de découvrir comment télédéclarer et télépayer la TVA française.

Les sociétés étrangères non établies en France doivent également utiliser le site impots.gouv.fr pour télédéclarer leurs opérations sur le territoire français. Si vous utilisez les services d’un mandataire ou représentant fiscal en France, assurez-vous qu’il utilise le portail électronique des impôts pour déposer vos déclarations.

À quoi ressemble une déclaration TVA CA3 française ?

La déclaration n° 3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d’un mois ou d’un trimestre :

  • Soit le montant de la TVA nette à payer,
  • Soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante.

Cette déclaration est obligatoire pour tout assujetti à la TVA en France. Vous trouverez dans cette section une déclaration CA3 vierge ainsi que sa notice pour remplir le formulaire et ses annexes.

La TVA et les taxes assimilées doivent être déclarées et acquittées selon une périodicité mensuelle. Seuls les redevables dont la taxe exigible annuellement est inférieure à 4 000 € peuvent déposer des déclarations n° 3310 CA3 trimestrielles.

Société non établie : utiliser un représentant fiscal comme tiers déclarant

Le service des impôts français met à disposition de nombreuses informations et ressources permettant aux entreprises de déclarer et payer correctement leur TVA. Cependant, ces démarches peuvent être compliquées pour des sociétés étrangères non établies redevables de la TVA. Les documents sont en français, les règles applicables sont différentes de leurs pays d’origine, etc. Pour faciliter ces aspects déclaratifs, les entreprises étrangères peuvent faire appel à un tiers déclarant, appelé « représentant fiscal » ou « mandataire fiscal » en fonction du type d’entreprise, qui se charge d’effectuer les déclarations de TVA et Intrastat pour leur compte. Les démarches de récupération de TVA, assistance en cas de contrôle fiscal, vérifications des documents fiscaux, etc., font également partie de ses attributions. Cette pratique très répandue en Europe offre de nombreux avantages que nous vous invitons à découvrir en contactant notre service commercial, ou en visitant notre page sur la représentation fiscale.

Autres articles sur la TVA en France

Vous souhaitez en savoir plus sur la TVA en France ? Consultez nos articles ou contactez nos services via le formulaire de contact.